CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de service encadrent l'utilisation du site internet exploité par PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes conditions.

2. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
• d'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits de PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES ou de tiers.

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES peut prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation abusive ou illicite du site, dans les limites prévues par la loi.

3. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, designs, contenus et éléments associés à la marque PURPLE BELT , sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Disponibilité du site

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune garantie de disponibilité permanente du site n'est accordée.

5. Contenus et informations

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES s'efforce de fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées à tout moment.

Les informations relatives aux produits sont présentées sur leurs fiches et sur les emballages concernés.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Responsabilité

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou aux lois et règlements applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

8. Modification des conditions

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs restent pleinement applicables.

PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES
20 rue de Ratacas – Mail Boxes Etc. – BAL n°327
11100 Narbonne – France
SIREN : 104 944 327 – RCS Narbonne
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