Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le client et :
PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES
SASU au capital de 1 000 €
20 rue de Ratacas – Mail Boxes Etc. – BAL n°327
11100 Narbonne – France
SIREN : 104 944 327 – RCS Narbonne
E-mail : contactpurplebelt@gmail.com
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES auprès des consommateurs.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Pour les boissons et produits alimentaires, le client doit respecter les indications figurant sur l'emballage, notamment les conditions de conservation et de consommation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier après avoir vérifié les informations de sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude, de problème de paiement ou de commande manifestement anormale.
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, les conséquences et éventuels frais supplémentaires peuvent être mis à la charge du client dans les limites prévues par la loi.
7. Réception et colis
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES avec, si possible, des photographies du colis et des produits concernés.
Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits légaux.
En cas de perte, de détérioration ou de problème de livraison, PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES traite la réclamation conformément aux responsabilités et garanties prévues par la réglementation applicable.
8. Retours et droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la loi et, lorsque cela est applicable, dans son état permettant sa remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9. Remboursements
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de rétractation, PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, conformément à la loi.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée, sauf mention expresse contraire.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Responsabilité
PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte notamment d'une mauvaise utilisation, d'une conservation non conforme aux indications figurant sur le produit ou d'un événement relevant d'un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation et aux droits du client sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Contact : contactpurplebelt@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, designs et éléments associés à la marque PURPLE BELT , sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
14. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter préalablement :
PURPBELT BEVERAGE INDUSTRIES
contactpurplebelt@gmail.com
ou via notre formulaire de contact.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.